Souscrire à un service de domiciliation et immatriculer une société sont deux démarches liées, mais distinctes. La première consiste à fournir les pièces nécessaires au prestataire pour établir le contrat de domiciliation. La seconde implique de constituer un dossier administratif auprès des organismes compétents. Pour éviter les oublis et les retards, il est donc important de distinguer les documents requis pour la domiciliation de ceux nécessaires à la création d'une entreprise.
Quels documents fournir pour souscrire à une domiciliation ?
Pour constituer le dossier de domiciliation, Redzone indique plusieurs pièces à fournir concernant le gérant :
- Une copie certifiée conforme de la carte d'identité nationale (CIN).
- Un certificat de résidence.
- Une photo d'identité.
Ces documents servent à identifier le gérant et à constituer le dossier nécessaire au service de domiciliation.
Les pièces demandées peuvent varier selon la situation du client. Si vous êtes ressortissant étranger, représentant d'une société déjà constituée ou porteur d'un projet particulier, il est préférable de confirmer les justificatifs nécessaires directement auprès de Redzone avant de préparer votre dossier.
Quelles pièces supplémentaires selon votre situation ?
Des justificatifs complémentaires peuvent être nécessaires selon la situation juridique de votre entreprise.
Entrepreneur individuel
Si vous exercez en entreprise individuelle, vérifiez auprès du prestataire les pièces requises pour votre situation. Si votre activité est déjà enregistrée, des documents attestant de son immatriculation peuvent être demandés pour compléter le dossier.
Société déjà constituée
Une société qui souhaite changer de domiciliation doit vérifier les justificatifs nécessaires au transfert de son siège social. Selon la démarche, les statuts à jour, un extrait du registre du commerce et des sociétés (RCS) ou les pièces d'identité du représentant légal peuvent être demandés.
Entrepreneur étranger ou non-résident
Un entrepreneur étranger doit confirmer auprès du prestataire les documents acceptés pour son dossier. Le passeport peut servir de justificatif d'identité. D'autres pièces peuvent être nécessaires selon que la société est déjà constituée ou en cours de création à Madagascar.
La domiciliation ne dispense pas de respecter les formalités liées à la création de la société et à la situation du dirigeant.
Quels documents faut-il pour immatriculer une société domiciliée ?
La domiciliation justifie l'adresse du siège social, mais elle ne remplace pas le dossier d'immatriculation. Pour créer une société à Madagascar, des documents supplémentaires sont nécessaires selon la forme juridique choisie et la situation des associés et des dirigeants.
Le dossier peut comprendre les statuts de la société, les pièces d'identité requises et les justificatifs relatifs au siège social. Dans le cadre d'une domiciliation, des documents complémentaires concernant l'adresse peuvent également être demandés, selon les exigences applicables.
Avant de déposer votre dossier, vérifiez la liste officielle des pièces à fournir auprès de l'EDBM.
Quels documents Redzone remet-il après la souscription ?
Le document de présentation de Redzone mentionne plusieurs pièces remises dans le cadre de la domiciliation :
- Le contrat de domiciliation.
- Le contrat de bail initial.
- Le plan de repérage.
- Le RCS de Redzone.
Ces documents justifient différents éléments liés à la domiciliation et à l'adresse retenue. Les modalités de remise sont à confirmer auprès de Redzone selon la formule souscrite et les formalités à accomplir.
Le contrat de domiciliation et les justificatifs relatifs à l'adresse peuvent être utilisés dans le dossier d'immatriculation. Ils ne remplacent toutefois pas les autres documents nécessaires à la création d'une société.
Vous souhaitez préparer votre dossier de domiciliation à Madagascar ? Contactez Redzone pour confirmer les pièces à fournir selon votre situation et découvrir le service de domiciliation d'entreprise à Madagascar.
